{"id":133,"date":"2023-03-01T15:38:45","date_gmt":"2023-03-01T14:38:45","guid":{"rendered":"https:\/\/club.creation-laeti.fr\/?page_id=133"},"modified":"2023-03-01T19:18:33","modified_gmt":"2023-03-01T18:18:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/club.creation-laeti.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Creation Laeti \/ Micro entreprise<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social :<\/em><\/strong>\u00a011 Rue Roland Milon 33220 PINEUILH
T\u00e9l\u00e9phone :<\/em><\/strong>\u00a007 89 05\u00a036 57
Adresse \u00e9lectronique<\/em><\/strong>\u00a0: contact@creation-laeti.fr
SIRET :<\/em><\/strong>\u00a0799\u00a0579\u00a0149 00037<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur https:\/\/club.creation-laeti.fr.<\/p>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/em><\/strong> :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de Creation Laeti exclusivement \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (www.club.creation-laeti.fr).
La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : OBJET :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui est partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : PRIX :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqu\u00e9s en Euros taxes comprises et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sont ne rel\u00e8ve pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES :<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur le site Internet de Creation-Laeti. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de cr\u00e9ation. Le Client sera inform\u00e9 de toutes les \u00e9tapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix et pr\u00e9cis\u00e9e sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.
Les designs et graphismes des produits pr\u00e9sents resteront, m\u00eame apr\u00e8s commande, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Creation Laeti.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : LIVRAISON :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Creation Laeti ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur, c\u2019est \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier que les coordonn\u00e9es sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d\u2019un colis pour une erreur d\u2019adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l\u2019obligation de refacturer ses frais pour pouvoir r\u00e9exp\u00e9dier le colis.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, la soci\u00e9t\u00e9 Creation Laeti vous pr\u00e9viendra imm\u00e9diatement par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable. Le Client doit n\u00e9anmoins pr\u00e9venir le Vendeur pour qu\u2019il puisse ouvrir un dossier aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de livraison concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Tous les produits command\u00e9s sur notre site sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur au moment de sa commande. Au moment de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.<\/p>\n\n\n\n

Pour la France m\u00e9tropolitaine<\/em><\/strong> :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Colissimo (48h)<\/p>\n\n\n\n

A savoir<\/em><\/strong> :<\/em><\/strong> Creation Laeti n\u2019est en aucun cas responsable dans le cas d\u2019une perte de colis par le service de la Poste.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : DISPONIBILIT\u00c9 ET PR\u00c9SENTATION :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles sous un d\u00e9lai de 3 semaines. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : PAIEMENT :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par PayPal, par ch\u00e8que, par virement bancaire, par carte bancaire. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 : R\u00c9CLAMATIONS :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant Creation Laeti directement par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante: contact@creation-laeti.fr.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 : NULLIT\u00c9 ET MODIFICATION DU CONTRAT :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits Creation Laeti. L\u2019envoi d\u2019une newsletter \u00e0 votre adresse e-mail n\u00e9cessite une inscription sp\u00e9ciale. Vous pourrez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos e-mails ou de nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Creation Laeti \/ Micro entreprise Si\u00e8ge social :\u00a011 Rue Roland Milon 33220 PINEUILHT\u00e9l\u00e9phone :\u00a007 89 05\u00a036 57Adresse \u00e9lectronique\u00a0: contact@creation-laeti.frSIRET :\u00a0799\u00a0579\u00a0149 00037 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur https:\/\/club.creation-laeti.fr. PR\u00c9AMBULE : Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de Creation Laeti exclusivement \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (www.club.creation-laeti.fr).La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9. ARTICLE 1 : OBJET : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES : Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui est partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions. ARTICLE 3 : PRIX : Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqu\u00e9s en Euros taxes comprises et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sont ne rel\u00e8ve pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison. ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES :  Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur le site Internet de Creation-Laeti. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de cr\u00e9ation. Le Client sera inform\u00e9 de toutes les \u00e9tapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix et pr\u00e9cis\u00e9e sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. ARTICLE 5 : CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 : Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.Les designs et graphismes des produits pr\u00e9sents resteront, m\u00eame apr\u00e8s commande, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Creation Laeti. ARTICLE 6 : LIVRAISON : Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Creation Laeti ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreur, c\u2019est \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier que les coordonn\u00e9es sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d\u2019un colis pour une erreur d\u2019adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l\u2019obligation de refacturer ses frais pour pouvoir r\u00e9exp\u00e9dier le colis. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, la soci\u00e9t\u00e9 Creation Laeti vous pr\u00e9viendra imm\u00e9diatement par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable. Le Client doit n\u00e9anmoins pr\u00e9venir le Vendeur pour qu\u2019il puisse ouvrir un dossier aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de livraison concern\u00e9e. Tous les produits command\u00e9s sur notre site sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur au moment de sa commande. Au moment de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Pour la France m\u00e9tropolitaine : Colissimo (48h) A savoir : Creation Laeti n\u2019est en aucun cas responsable dans le cas d\u2019une perte de colis par le service de la Poste. ARTICLE 7 : DISPONIBILIT\u00c9 ET PR\u00c9SENTATION : Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles sous un d\u00e9lai de 3 semaines. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement. ARTICLE 8 : PAIEMENT : Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par PayPal, par ch\u00e8que, par virement bancaire, par carte bancaire. 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